Zones constructibles : qui en décide ? Acteurs et processus clés expliqués

Un terrain situé en zone agricole peut, sous certaines conditions, devenir constructible à la faveur d’une simple révision du Plan Local d’Urbanisme, selon la décision d’acteurs publics et privés aux intérêts parfois divergents. La Commission régionale d’aménagement du territoire n’émet …

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