Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

En 1991, le paysage juridique français a été marqué par l’arrêt Besse, rendu par la Cour de cassation. Ce tournant jurisprudentiel a eu des répercussions significatives sur la notion de responsabilité civile. La décision a revisité les critères d’imputabilité des …

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