Surface habitable : les escaliers sont-ils inclus dans le calcul ?

L’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation exclut explicitement certains espaces du calcul de la surface habitable, dont les escaliers, cages d’escalier et gaines. Pourtant, cette exclusion ne s’applique pas de la même façon dans toutes les situations réglementaires ou contractuelles, ce qui suscite régulièrement des confusions lors de transactions immobilières.

La distinction entre surface habitable …

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