Payer l’expertise : qui doit en assumer les frais ?
Un rapport d’expert, c’est parfois la pièce qui fait basculer un dossier. Mais qui, au juste, doit régler la note ? Selon la jurisprudence, la facture peut atterrir chez celui qui a pris l’initiative, ou, à l’inverse, chez l’adversaire désigné …
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